Colloque 2009

Colloque 2009 : La pratique notariale face aux nouveaux outils de protection du patrimoine

Ce colloque a été organisé le 2 avril 2009 à la Maison de la Chimie. Le déroulement était le suivant:

  • Première table ronde : La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel (DNI, patrimoine d’affectation)
  • Deuxième table ronde : Pratique des mandats à effet posthume et de protection depuis leur entrée en vigueur
  • Troisième table ronde : Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés
  • Quatrième table ronde : Notariat et fiducie