Les 2 et 3 octobre 2017, l’Université Paris-Dauphine a eu le privilège d’accueillir une nouvelle fois les Journées Notariales du Patrimoine (JNP). La réputation de cet événement n’étant plus à faire, les professionnels du notariat furent encore très nombreux à répondre positivement à l’invitation.

Pour les étudiants du Master 2 Droit Notarial de Dauphine il s’agit là d’un événement majeur dans leur cycle universitaire. En effet, s’il a permis d’approfondir ses connaissances parmi les divers thèmes abordés, il a également offert la possibilité aux étudiants du Master 2 Droit Notarial et du Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel de s’immiscer dans son organisation.

 

 

Pour rappel, lors de ces journées, les thèmes suivants ont été abordés :

01 – La reconnaissance du divorce par consentement mutuel en DIP

Lionel GALLIEZ, notaire à Paris

02 – L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Eric FONGARO, maître de conférences à l’Université de Bordeaux et Elodie FREMONT, notaire à Paris

03 – Expatriation et planification patrimoniale

Richard CRONE, notaire honoraire et Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l’Université Paris- Dauphine

04 – Mandat de protection future, habilitation et protection : actualités

Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris

05 – Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Anne KARM, professeur à l’Université Paris-Dauphine

06 – Assurance vie non dénouée et indivision post communautaire

Michel LEROY, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

07 – L’influence de la volonté individuelle sur les qualifications en régime de communauté légale
Céline KUHN, maître de conférences à l’Université de La Réunion

08 – Comment créer un bien propre grâce à une société ?

Arnaud HOUIS, notaire à Rezé

09-10-11 – Introduction – le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine

09 – La capacité des sociétés après la réforme du droit des obligations : enjeux pratiques

Nicolas DUPOUY, notaire à Ossun et Anne-Françoise ZATTARA-GROS, maître de conférences à l’Université de La Réunion

10 – La représentation dans les sociétés après la réforme du droit des contrats

Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine

11 – Dol, réticence dolosive et devoir d’information dans les cessions de droits sociaux

Hubert FABRE, notaire à Paris

12 – Gestion de patrimoine et cycle de vie : agir pour ne pas subir

Corinne CARAUX, chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine et Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités

13 – Déclaration notariée d’insaisissabilité : une protection efficace du patrimoine de l’entrepreneur ?
Cécile LISANTI, professeur à l’Université de Montpellier

14 – Holding animatrice

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris

15 – Le quasi-usufruit, aspects fiscaux : état des lieux

Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris

16 – Actualité fiscale – Actualité juridique

Marceau CLERMON, notaire à Paris, Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à Gray et Jean-Michel MATHIEU, notaire à Val-Revermont

 

Les étudiants du Master 2 Droit Notarial de l’Université Paris-Dauphine tiennent à remercier les différents acteurs de cet événement, sans qui tout cela n’aurait pas été possible.

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