Cette année, les 7 et 8 octobre 2019, l’Université Paris-Dauphine a eu l’honneur d’accueillir, une fois encore, les Journées Notariales du Patrimoine (JNP) en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Ces deux journées de formation permettent de réunir à la fois universitaires et professionnels, à propos de question d’actualité juridique et jurisprudentielle.

Les étudiants du Master Droit Notarial (213) ont eu la chance de participer à l’organisation de cette manifestation, mais aussi assister aux diverses conférences.

Les travaux de ces Journées Notariales du Patrimoine ont été mis à disposition des participants via le CSN par la transmission d’un support électronique très développé. En outre, ces mêmes travaux seront publiés prochainement par La Semaine Juridique édition notariale et immobilière JCP N.

 

Pour mémoire, les thèmes suivant ont été abordés :

01 – Les acquisitions immobilières en France par des sociétés étrangères

Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux

Jean-Christophe REGA, Notaire à Saint Martin Laguépie

02 –La donation-partage: aspects de droit international privé

Richard CRONE, Notaire honoraire

Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

03 – La révocation des libéralités pour ingratitude

Cécile KUHN, Maître de conférence à l’Université de la Réunion

04 – La donation portant sur les crypto-monnaies

Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

 

Table ronde: la réforme des retraites

 

05 – L’attractivité fiscale de l’investissement immobilier

Arnaud HOUIS, Notaire à Rezé

06 – Traitement des récompenses au deuxième décès

Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaire à Gray

07 – Le rapport à l’épreuve des renonciations

François LETELLIER, Notaire à Clermont-Ferrand

08 – La donation partage avec soulte

Xavier GROSJEAN, Notaire à Paris

Anne KARM, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

09 – Holding et investissements patrimoniaux

Corinne CARAUX, Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine

Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités

10 – L’incidence de la loi PACTE sur l’ingénierie sociétaire

Hubert FABRE, Notaire à Paris

Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

11 – Le LBO familial

Antoine BOUQUEMONT, Notaire à Reims

Antoine TEITGEN, Notaire à la Chapelle sur Erdre

12 – Le bail à construction: principe et alternative

Emilie CARON, Notaire à Seclin

13 – Les fonds de pérennité, aspects juridiques et fiscaux

Nicolas DUPOUY, Notaire à Ossun

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférence à l’Université de la Réunion

14 – Le Notaire confronté à la procédure collective de son client: quelles précautions et quelles responsabilités ?

Cécile LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier

15 – La réforme de l’abus de droit

Rémy GENTILHOMME, Notaire à Rennes

16 – IFI

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris

Les étudiants du Master 213 Droit Notarial remercient les différents acteurs de cet événement, sans qui tout cela n’aurait pas été possible.

Written by admin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.