Le 15 et le 16 novembre se tenaient les journées notariales du patrimoine (JNP) à l’université Paris Dauphine-PSL

Cela a été l’occasion de réunir à la fois des professionnels et universitaires afin de s’interroger sur différentes problématiques patrimoniales.

Les thèmes suivants ont pu être abordés lors de cette formation :

-La gestion de patrimoine des personnes vulnérables en DIP

-La répartition des prérogatives financières entre le nu-propriétaire et
l’usufruitier de droits sociaux

-Bilan jurisprudentiel de la pratique des droits réels de jouissance
spéciale

-Liquidation du régime de séparation de biens : actualité et perspectives

-Impact de la réforme des sûretés sur la pratique notariale

-Actualité fiscale (Instruction fiscale Dutreil, holding animatrice …)

-SARL / SAS : les critères de choix juridiques, sociaux et
fiscaux

-Les pactes d’actionnaires au service des sociétés familiales

-Réflexions autour de l’article 215 du Code Civil

-Les sociétés à capital variable

-Transmission des actifs numériques

-La sécurisation du patrimoine par l’assurance-vie

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