L’ADN Dauphine (Association Droit Notarial Dauphine) et la promotion 2018-2019 du Master 213 « Droit Notarial », sous la Direction de Madame le Professeur Anne KARM, ont eu le plaisir de vous convier à leur Matinale notariale le Lundi 4 mars 2019 sur le thème :

« Quelle optimisation fiscale après la loi de finances pour 2019 ? ».

La matinale a été animée par :

– Me Maxime HOLLANDER (présidence de la Matinale)
Notaire à Béthune
Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine

– Me Xavier FROMENTIN                                                                             
Notaire à Nantes Groupe Monassier
Chargé d’enseignement à l’Université de Nantes

– M. François FRULEUX                                                                                
Docteur en droit, DSN Consultant au CRIDON Nord-Est
Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine

Les thèmes abordés ont été les suivants  :

Partie 1 : Un dispositif non impacté mais assoupli : le pacte DUTREIL

Partie 2 : Le nouvel abus de droit fiscal et le « motif principalement fiscal »

Partie 3 : Réflexions sur quelques schémas juridiques au regard de ce nouvel abus de droit

Nous tenons à remercier les intervenants pour leur implication dans l’organisation de notre événement et pour les éclaircissements apportés sur le sujet.

Nous remercions également tous les participants qui se sont déplacés à l’Université Paris-Dauphine pour assister à notre Matinale.

Enfin, un grand merci à tous nos partenaires pour les diverses contributions qu’ils ont pu nous offrir.

 

 

 

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