La promotion a eu la chance d’être invitée au 116ème Congrès des notaires sur le thème « PROTEGER : les vulnérables, les proches, le logement, les droits » qui s’est tenu du 8 au 10 octobre au Palais des Congrès de Paris.
Ayant assisté aux différentes commissions en physique ou en distanciel, nous avons particulièrement été marqués par certaines propositions des commissions, telles que :

  • L’élargissement du mandat de protection future avec la création d’un mandat d’assistance couvrant les actes pour lesquels la personne vulnérable peut exprimer sa volonté mais souhaite être conseillée ou assistée ;
  • La restauration de la protection de l’époux professionnel sous la participation aux acquêts, en excluant du champ de révocation de l’article 265 du Code Civil les clauses de plafonnement et d’exclusion du patrimoine professionnel ;
  • La protection du partenaire survivant dans son logement pouvant aller jusqu’à porter atteinte à la consistance de la réserve héréditaire ;
  • La création d’un congé pour rénovation énergétique ;
  • La protection de la reconnaissance et des effets du divorce par consentement mutuel à l’international avec un acte de dépôt authentifiant donnant effet à la convention de divorce.

Nous tenons à remercier chaleureusement Madame Elisabeth DUPART-LAMBLIN et Maître Thierry DELESALLE pour cette invitation qui nous a offert un nouveau regard sur ces thèmes-clés de la profession notariale.
L’annonce du 117ème congrès des notaires sur le thème « le numérique, accompagner et sécuriser l’homme, la révolution digitale et le droit » n’aura pas manqué d’éveiller notre curiosité …

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