Retour d’expérience – Invitation à la journée de Clôture du 112ème Congrès des Notaires de France

Le 8 juin 2016, Coline d’ERSU, étudiante du Master 2 Droit Notarial (promo 2015/2016), a été invitée à participer à la journée de Clôture du 112ème Congrès des Notaires de France. Exclusivement pour l’Association Droit Notarial, elle nous a fait part de son expérience :

 

« Le Congrès des Notaires a accueilli en cette journée de juin une cinquantaine d’étudiants au Parc des Expositions de la Beaujoire de Nantes, sur le thème « La propriété immobilière : entre liberté et contraintes ».

Au cours de la matinée, Maîtres Sophie SABOT-BARCET et Violaine TRAMBOUZE- LIVET, présidente et rapporteur de la 4ème commission se sont livrées à une présentation interactive de leurs travaux sur le thème du démembrement de propriété. Des cas pratiques concernant l’usufruit successif, temporaire et le sort des constructions édifiées par l’usufruitier ont été soumis aux notaires présents munis de boitiers connectés.

Un déjeuner a été offert au « Grand Palais » du parc au cours duquel certains étudiants ont pu échanger sur l’avenir de la profession et de la formation.

Le Professeur PERRINET-MARQUET, rapporteur de Synthèse du Congrès, a suscité l’admiration de cette assemblée éclairée en rapportant les échanges des 3 jours passés. Il s’agissait de rapporter en une demi heure, un rapport de 1500 pages ! Il a déploré les « lex shop où se pressent des obsédés lexuels », pour imager la multiplication des textes législatifs touchant la pratique quotidienne du droit. Il a également salué l’adoption de la quasi-totalité des propositions par le Congrès telles que la suppression de certains droits de préemption ou la création d’un certificat de décence concernant l’état global du bien vendu. Il nous a rappelé que le juriste n’est pas un artiste qui, par nature, refuse toute règle mais un créatif car il interprète la réalité. Il a salué la présence de l’esprit de Portalis au travers des travaux proposés.

Les Congressistes ont pu changer de perspective avec une conférence de Monsieur BELLANGER de TRANSITCITY sur le thème « Comment habiterons nous dans les 20/30 prochaines années ? ». Tourné vers l’avenir, le Congrès s’est achevée avec la présentation de l’équipe du 113ème Congrès qui se déroulera à Lille les 17-20 septembre 2017 sur le thème « Familles – Solidarités – Numérique. »

Je remercie vivement l’Association Droit Notarial DAUPHINE pour sa participation financière à ce voyage. Je remercie également les Professeurs Anne KARM et Louis PERREAU-SAUSSINE, Madame Catherine GOGUE-MEUNIER, et les membres du 112ème Congrès pour cette expérience enrichissante. »

 

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Publié dans Évènements du Master

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